Droit du numérique
Le cabinet Olivier HUBERT assiste ses clients dans la sécurisation, le développement et la défense de leurs projets numériques.
- Informatique
- Internet
- Noms de domaine
- Données personnelles
Recherche
Analyse du risque du projet numérique
- Recherche de disponibilité
- Audit des droits
- Conformité RGPD
- Consultation juridique sur un sujet spécifique
Protection
Sécurisation du projet informatique et numérique
- Dépôt de noms de domaines
- Rédaction de mentions légales
- Rédactions de CGV / CGA
- Négociation et rédaction de tout ou partie de contrats informatiques
Défense
Gestion des contentieux informatiques et numériques
- Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure
- Collecte de preuve (demande de mesure d’instruction, requête aux fins de saisie-contrefaçon)
- Accompagnement à l’occasion de négociations transactionnelles
- Représentation devant les juridictions nationales et dans le cadre de recours extrajudiciaires spécifiques