Confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe des traitements de données à caractère personnel mis en place par le cabinet Olivier HUBERT (le Cabinet), ainsi que de vos droits en la matière.
Traitements de vos données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Cabinet ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.
Conservation de vos données personnelles
Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur.
À cet égard, les données des clients du Cabinet sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données des prospects, obtenues notamment à la suite d’une sollicitation par message électronique adressé à l’adresse de contact du Cabinet, mentionnée sur le présent Site, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact si aucune mission n’a été confiée au Cabinet ou si aucune participation ou inscription aux événements du Cabinet n’a eu lieu.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées du Cabinet.
Vos droits
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à l’adresse électronique suivante : cabinet@hubert.legal ou à l’adresse postale suivante : Olivier HUBERT, Avocat, 2 place Gailleton, 69002 Lyon, et en justifiant de votre identité.
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous communiquer la copie d’un titre d’identité signé (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).