Droit de la propriété intellectuelle
Expertises
Le cabinet Olivier HUBERT intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle pour accompagner ses clients dans leur stratégie de valorisation et de défense de leurs actifs immatériels.
- Brevet d’invention
- Secret des affaires, savoir-faire
- Marque
- Dessins et modèles
- Droit d’auteur
- Concurrence déloyale
Recherche
Analyse de risques du projet
- Recherche de disponibilité
- Analyse du risque de contrefaçon
- Audit des droits de propriété intellectuelle
- Consultation juridique sur un sujet spécifique
- Validation packaging (loi Evin, règlementation produit, etc.)
Protection
Sécurisation du projet
- Dépôt et renouvellements de marques et de dessins et modèles (avec suivi des procédures administratives et gestion des oppositions)
- Mise en place de surveillances et envoi de lettres de mises en demeure
- Dépôt d’enveloppe Soleau ou auprès d’un commissaire / huissier de justice partenaire
Exploitation
Valorisation et développement
- Audit des droits de propriété intellectuelle
- Revue, négociation et rédaction de tout ou partie de contrat
Défense
Gestion des contentieux
- Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure
- Accompagnement dans le cadre de négociations transactionnelles
- Collecte des preuves (constat réalisé par un huissier / commissaire de justice partenaire, mesure d’instruction, requêtes aux fins de saisie-contrefaçon)
- Représentation dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions françaises et les instances spécialisées (INPI, Commission nationale des inventions de salariés)