Droit du numérique
Le cabinet Olivier HUBERT assiste ses clients dans la sécurisation, le développement et la défense de leurs projets numériques.
- Informatique
- Internet
- Noms de domaine
- Données personnelles
Recherche
Analyse du risque du projet numérique
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Recherche de disponibilité
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Audit des droits
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Conformité RGPD
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Consultation juridique sur un sujet spécifique
Protection
Sécurisation du projet informatique et numérique
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Dépôt de noms de domaines
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Rédaction de mentions légales
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Rédactions de CGV / CGA
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Négociation et rédaction de tout ou partie de contrats informatiques
Défense
Gestion des contentieux informatiques et numériques
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Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure
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Collecte de preuve (demande de mesure d’instruction, requête aux fins de saisie-contrefaçon)
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Accompagnement à l’occasion de négociations transactionnelles
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Représentation devant les juridictions nationales et dans le cadre de recours extrajudiciaires spécifiques