Ouvrages
Olivier HUBERT contribue à la rédaction d’ouvrages de référence en droit de la propriété intellectuelle, régulièrement mis à jour :
Le Lamy Droit Commercial
Olivier HUBERT est, depuis 2019, l’auteur de la partie relative au secret de fabrique et au secret des affaires, ainsi que de celle traitant de l’exercice du brevet d’invention, annuellement mises à jour, dans Le Lamy Droit commercial.
Le brevet d’invention et le secret assurent, par des techniques juridiques bien distinctes, la protection de l’innovation technique.
Alors que le premier octroie à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée de vingt ans sur l’invention appropriée et révélée au public du fait de sa publication officielle, le second protège seulement les informations confidentielles en cas d’obtention ou d’exploitation fautive.
La Partie 3 du Lamy Droit commercial étudie dans le détail la protection par secret, et notamment les conditions d’accès et le régime applicable à la protection du secret des affaires, tels qu’introduits par la loi no 2018-670 du 30 juillet 2018 (Titre 1). Par ailleurs, elle présente l’exercice du droit de brevet d’invention, en passant en revue les questions de titularité, de portée, de contrefaçon, de défense et d’exploitation contractuelle du droit de brevet d’invention (Titre 2, Division 2).
Boutique : Wolters Kluwer
Droit et Pratique des Voies d’Exécution (10e éd. 2022-2023)
Olivier HUBERT a rédigé avec Pierre VÉRON le Livre 12, consacré à la saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes, de la 10e édition 2022-2023 de l’ouvrage Droit et Pratique des voies d’exécution publié chez Dalloz, dans la collection Dalloz Action.
La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle qui permet au titulaire du droit (brevet d’invention, marque, dessin et modèle, droit d’auteur, etc.) de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier de son choix, tout lieu susceptible de contenir la preuve de la contrefaçon alléguée. La saisie-contrefaçon consiste alors en la description ou en la saisie réelle, par l’huissier instrumentaire, des éléments découverts sur place et établissant la matérialité et l’étendue de la contrefaçon.
Particulièrement efficace, la saisie-contrefaçon est pratiquement devenue incontournable dans le contentieux de la propriété intellectuelle.
Cette mesure n’en est pas moins soumise à des conditions strictes d’obtention et d’exécution dont l’irrespect peut entraîner le rejet de l’action en contrefaçon.
Le Livre 12 du Droit et Pratique des voies d’exécution analyse l’ensemble des aspects de la saisie-contrefaçon à travers l’étude des différents textes applicables et de la jurisprudence.
Boutique : Boutique Dalloz
Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d’invention
La thèse de doctorat d’Olivier HUBERT, relative aux Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d’invention, a été publiée en 2017 chez LexisNexis dans la collection Bibliothèque du droit de l’Entreprise dirigée par le professeur Jacques RAYNARD.
La protection de l’innovation technique, et avec elle, des droits de propriété intellectuelle qui en sont les garants, est un enjeu majeur du XXIe siècle. Le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon, initié par l’Union européenne (à travers la directive CE no 2004/48), s’est traduit au niveau national (notamment avec la loi no 2007-1544 du 29 octobre 2007 et sa loi bilan no 2014-315 du 11 mars 2014) par l’adoption de règles procédurales spéciales particulièrement efficaces.
La saisie-contrefaçon, les mesures provisoires et conservatoires issues du code de la propriété intellectuelle et le droit d’information, en sont la parfaite illustration.
La prolifération et la technicité croissante de ces règles, ainsi que leur rapport constant aux règles générales de procédure civile, sont néanmoins sources de complexité et d’insécurité juridique. L’implication d’autres corps de règles tels que le droit des biens, le droit des obligations ou les droits fondamentaux, accentue encore parfois la difficulté.
Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d’invention tranche, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l’étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l’ensemble des questions d’ordre procédural susceptibles d’être rencontrées à l’occasion d’un procès en contrefaçon de brevet d’invention engagé devant les juridictions françaises.
Boutique : LGDJ